1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation du site internet Gouvernisk et les conditions applicables aux prestations proposées par Gouvernisk, société spécialisée en cybersécurité (RSSI externe, RSSI de transition, conseil en sécurité de l’information).
En accédant au site et/ou en contractant avec Gouvernisk, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV.
2. Prestations proposées
Gouvernisk propose notamment les services suivants :
- Missions de RSSI externe ou RSSI de transition
- Prestations de RSSI adjoint ou manager cyber
- Conseil et accompagnement en cybersécurité (gouvernance, conformité, sécurité opérationnelle, sensibilisation)
- Pilotage ou accompagnement de projets cyber
3. Modalités de commande
Toute demande de prestation donne lieu à une proposition commerciale ou un devis détaillé.
La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé par le client, ou après acceptation formelle d’une offre commerciale.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs applicables sont ceux communiqués dans le devis ou la proposition validée.
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être indiqués HT (hors taxes).
La facturation est établie selon les modalités précisées dans la proposition (forfait, régie, TJM).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, dans un délai de [30 jours fin de mois, sauf mention contraire] à compter de la date de facturation.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Mettre à disposition toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission,
- Collaborer activement avec Gouvernisk,
- Respecter les échéances de paiement convenues.
6. Obligations de Gouvernisk
Gouvernisk s’engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour délivrer une prestation de qualité,
- Respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission,
- Respecter les délais et engagements définis contractuellement, sauf cas de force majeure.
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre des missions (techniques, organisationnelles, stratégiques).
Cette obligation demeure en vigueur même après la fin de la mission.
8. Propriété intellectuelle
Les livrables, rapports et recommandations produits par Gouvernisk sont destinés exclusivement au client et ne peuvent être diffusés, reproduits ou exploités sans accord écrit préalable.
9. Responsabilité
La responsabilité de Gouvernisk ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes d’exploitation ou perte de données.
L’obligation de Gouvernisk est une obligation de moyens, et non de résultat.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier la mission en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations contractuelles, après une mise en demeure restée sans effet pendant [30 jours].
En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà réalisées resteront dues.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.